Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web spire-weasel.com (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

Article 2 - Mentions légales

Le Site est édité par la société spire-weasel, SARL au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 15 rue de l'Artisanat, 69200 Vénissieux, France.

Directeur de publication : Sophie Rousseau
Contact : [email protected]

Pour plus d'informations, veuillez consulter nos Mentions légales.

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, en tout ou partie, de manière temporaire ou permanente, sans préavis et sans que notre responsabilité puisse être engagée.

Article 4 - Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit :

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, incluant les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et bases de données, sont la propriété exclusive de spire-weasel ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de spire-weasel.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 - Services proposés

Le Site présente les services de conception et fabrication de mobilier sur mesure proposés par spire-weasel.

Les informations fournies sur le Site concernant nos services sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.

Les tarifs indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Chaque projet faisant l'objet d'une étude personnalisée, le prix définitif sera communiqué dans un devis détaillé.

Article 7 - Formulaire de contact

Le Site met à disposition des utilisateurs un formulaire de contact permettant de soumettre une demande d'information ou de devis.

Les données collectées via ce formulaire sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et complètes. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences d'informations erronées ou incomplètes.

Article 8 - Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu et sans erreur au Site.

Nous déclinons toute responsabilité :

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des informations qu'il y consulte.

Article 9 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site nécessite une autorisation préalable écrite de spire-weasel.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique des cookies.

Article 12 - Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 13 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles légales de compétence.

Article 14 - Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est prévu que pour tout litige de consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur de la consommation que nous proposons est l'Association des Médiateurs Européens (AME Conso), 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris - www.mediationconso-ame.com

Article 15 - Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

Article 16 - Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

Par email : [email protected]
Par courrier : spire-weasel, 15 rue de l'Artisanat, 69200 Vénissieux, France